Condition generale d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Applicables à partir du 19 novembre 2019

 

Le service en ligne THE SOLE HOUSE (ci-après le « Site ») est géré par la société THE SOLE HOUSE  , située 6 avenue de Creil, 60300, Senlis (France). Le numéro d’identification SIREN est le suivant : 84167533300022

Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles THE SOLE HOUSE permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et de le parcourir, met à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant de vendre ou d'acheter des Produits entre eux et propose directement des Produits à la vente aux Utilisateurs.

 

Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils s’inscriront sur le Site, indépendamment de la réalisation ou non d’une Transaction sur le Site. Si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra ni s’enregistrer, ni passer aucune Commande sur le Site.

 

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre THE SOLE HOUSE et les Utilisateurs ou les Visiteurs.

1.2. Vous pouvez contacter THE SOLE HOUSE en adressant un email à : contact@thesolehouse.com

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles proposés par d’autres Utilisateurs sur le site.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Les Vendeurs professionnels sont autorisés à utiliser les Services. Pour rejoindre le Site, le Vendeur doit au préalable adresser un email à contact@thesolehouse.com afin d’adresser ses informations légales.

1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur, son adresse de courrier électronique et son mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses noms et prénoms au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. Nous mettons tout en œuvre afin que la plateforme THE SOLE HOUSE soit la plus sécurisée possible. Il est néanmoins possible que le Site soit victime d'événements imprévisibles tels que des failles de sécurité. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.7. Les Utilisateurs peuvent créer des annonces pour leurs Produits ainsi que des fiches décrivant leur profil. L’ensemble de ces éléments créés ou postés par les utilisateurs constitue du « Contenu d’Utilisateur ». L’Utilisateur autorise expressément THE SOLE HOUSE, et tous ses ayants droit, par la mise en ligne de la Fiche Produit et/ou de la Fiche Profil: - A fixer, sauvegarder, reproduire, diffuser et exploiter tout Contenu d’Utilisateur, dans le monde entier, et pour la durée de protection de ces éléments, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les documents commerciaux tels que les « Storys sur les réseaux sociaux » et « Newsletters » ; - A modifier les photos des Produits dans leur présentation, tels que le redimensionnement et le recadrage des photos. THE SOLE HOUSE est respectueux des droits de propriété intellectuelle d’autrui et interdit aux Utilisateurs du Site de diffuser, de télécharger, de mettre en ligne ou de transmettre de toute autre façon tout élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. L’Utilisateur s’engage à garantir THE SOLE HOUSE ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, préjudices, frais et débours, en ce compris les honoraires d’avocats et de conseils pour un montant raisonnable, encourus par THE SOLE HOUSE dans le cadre ou au titre de toute réclamation formée par un tiers portant sur une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle par l’Utilisateur. 

1.8.  Si vous pensez qu'un contenu d’une annonce contient un message diffamatoire, illégal ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, vous devez le notifier à THE SOLE HOUSE en nous envoyant un email à contact@thesolehouse.com. La politique de THE SOLE HOUSE est de répondre dans les plus brefs délais aux réclamations portant sur une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et de donner suite aux notifications incontestables de ce type de contrefaçon.

1.9. Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Site en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales. Toute attitude révélant une volonté manifeste d'induire en erreur les autres Utilisateurs pourra faire l'objet d'une mise en demeure de la part de THE SOLE HOUSE qui pourra décider de suspendre ou d'interrompre définitivement l'accès d'un Utilisateur ayant, par exemple, fait l'objet de plusieurs plaintes ou réclamations légitimes ou ayant envoyé à plusieurs reprises des Produits non conformes à l’annonce correspondante. En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de termes attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, THE SOLE HOUSE se réserve le droit de demander à l'Utilisateur à tout moment de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l’Utilisateur. 

1.9. L’Utilisateur s’engage :

  • être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations authentiques le concernant, notamment ses noms et prénoms, son nom d’utilisateur, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

  • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte

  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;

  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;

  • à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;

  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par THE SOLE HOUSE ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite;

  • à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant;

  • à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

1.9.1 THE SOLE HOUSE peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, s’il :

  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;

  • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;

  • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;

 

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui souhaite acheter un Produit sur le Site.

Articles – désignent les articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, mis en vente sur le Site.

Catalogue – désigne la liste des Articles mis en Vente sur le Site.

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles (téléphone, adresse…).

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur.

Messages Privés – désignent un échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;

Service de Paiement – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site. Les Transactions sont réalisées par l’intermédiaire du prestataire MangoPay.

Site – désigne le site internet THE SOLE HOUSE, ainsi que les applications mobiles THE SOLE HOUSE disponibles sur l’AppStore et le Play Store.

Transaction – désigne l’ensemble des transactions d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs.

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site.

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

 

3. VENDRE SUR LE SITE

Le Vendeur, lorsqu’il ajoute un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. 

Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit mais une commission de 7{}era appliquée sur le montant total de l’Article au moment de la transaction, si l’Article est vendu sur le Site. 

3.1.. L’Article référencé sur le Site ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. Au moins trois photographies de bonne qualité doit être téléchargées lors du référencement de l’Article. Il est indiqué au moment du référencement de l’Article les prises de vues attendues par le Site. En cas de photographies non conformes ou de quelconque doute sur l’authenticité de l’Article, THE SOLE HOUSE peut refuser le référencement de l’Article ou demander des photographies complémentaires.

3.2. À tout moment avant qu’une transaction soit effectuée ou le processus de paiement engagé avec un Acheteur, le Vendeur peut modifier le prix de l’Article, ajouter des photographies, éditer la description.

3.3. Le Vendeur devra fournir à THE SOLE HOUSE via l’interface d’administration de son compte ses informations bancaires (RIB) afin de pouvoir transférer le montant des ventes effectuées sur le Site. À ce titre, THE SOLE HOUSE demandera des pièces justificatives (carte d’identité, passeport) pour justifier de votre identité. 

3.4. Les Vendeurs bénéficient d’un Portefeuille de Monnaie Électronique (Wallet) sur leur compte, afin de recevoir le paiement du Prix en cas de vente d’un Produit sur le Site, et pourra à son choix (i) réaliser un virement sur le compte bancaire qu’il aura renseigné dans sa Fiche Profil et/ou (ii) payer une commande réalisée sur le Site, avec au besoin un complément par carte bleue si le montant du Portefeuille n’est pas suffisant.

3.5.  Dans le cadre du Service de Paiement Intégré (MangoPay), l’Acheteur doit payer à l’avance, l’article auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

3.6. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par THE SOLE HOUSE dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. 

La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à THE SOLE HOUSE que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. 

3.7. THE SOLE HOUSE fait appel à un prestataire de services tiers (MangoPay) pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et THE SOLE HOUSE décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

3.8. En cas de suspicion de fraude, THE SOLE HOUSE suspendra immédiatement le Compte de l’utilisateur concerné et ses transactions en cours seront bloquée en l’attente des résultats de l’enquête.

3.9. Dès lors que la transaction a été finalisée (payée) par l’Acheteur, THE SOLE HOUSE envoie une confirmation au Vendeur par email. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'Article dans les cinq jours ouvrés suivant la réception par THE SOLE HOUSE des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site depuis son interface personnelle.

3.9.1 En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, THE SOLE HOUSE est en droit d'ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. 

L'Acheteur peut utiliser le service d’envoi de son choix. Nous recommandons La Poste et Mondial Relay. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de THE SOLE HOUSE et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Le Vendeur est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème.

 

3.9.2. En cas d’impossibilité de livrer un produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non réception par l’Acheteur, le Colis est retourné au Vendeur selon les modalités prévues par le transporteur sélectionné.

3.9.3 Les Produits demeurent la propriété du Vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur assumera donc le risque lié à tout dommage causé au Produit après sa réception.

3.9.4. En cas de non-conformité d’un Produit au descriptif qui en a été fait dans l’annonce constaté par l’Acheteur ce dernier devra prendre contact avec THE SOLE HOUSE par email dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la date de réception du Produit. L’Acheteur devra expliquer dans quelle mesure le Produit ne correspond pas à l’annonce et fournir des photographies permettant d’étayer ses affirmations. Si la réclamation pour non-conformité du Produit à l’annonce paraît a priori fondée sur la base des explications de l’Acheteur et des photographies, THE SOLE HOUSE autorisera l’Acheteur à renvoyer le Produit au Vendeur. THE SOLE HOUSE remboursera l’Acheteur dès confirmation de la réception par le Vendeur. Le remboursement éventuel prendra la forme d’un paiement re-crédité sur la carte de paiement de l’Acheteur ou sur son Portefeuille de Monnaie Électronique.

 

 

 

4. ACHETER SUR LE SITE. 

4.1. THE SOLE HOUSE ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs. THE SOLE HOUSE s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence. L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques. THE SOLE HOUSE se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et/ou négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception du Produit par THE SOLE HOUSE ainsi que du contrôle conformité positif éventuellement réalisé par THE SOLE HOUSE. THE SOLE HOUSE se réserve le droit, en cas de défaut de réception du Produit d’annuler la Commande et de rembourser l’Acheteur. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande,THE SOLE HOUSE prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires de la validation de Commande. THE SOLE HOUSE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par email des mesures prises par THE SOLE HOUSE qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, l'Acheteur doit en informer THE SOLE HOUSE en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de 3 jours suivant la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle la livraison de l'Article était prévue. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total.

Si un Acheteur ne contacte pas THE SOLE HOUSE sous 3 jours comme stipulé aux articles 4.1, ou confirme sur le Site que l'Article reçu était satisfaisant (au cours de cette période de 3 jours), la Transaction est réalisée et la protection de l'Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement de la part de THE SOLE HOUSE.

 

4.2. La fonctionnalité « Faire une offre » permet aux Acheteurs, de manière confidentielle, de négocier le Prix du Produit en transmettant une offre de prix au Vendeur qui peut, soit l’accepter, soit la refuser, soit faire une contre-offre à l’Acheteur. Le Vendeur est informé par email de la négociation par l’Acheteur et peut réaliser une contre-offre depuis sa messagerie. 

4.3. Les Frais de Service perçus par le Site correspondent à la somme payée par l’Acheteur pour chaque Transaction. Les Frais de Service seront précisés avant la confirmation de la Commande. 

4.4. Si l’acheteur estime avoir reçu une contrefaçon ou un Produit qui fait l'objet d'une interdiction de vente, il devra en avertir THE SOLE HOUSE  par email dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la date de réception du Produit et pourra retourner le Produit à l’Acheteur et obtenir un remboursement, sauf en cas de fraude de sa part. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas de THE SOLE HOUSE  une partie à la vente intervenant entre le Vendeur et l’Acheteur. La responsabilité de THE SOLE HOUSE est exclue en cas de manquement de la part d’un Vendeur Professionnel ou d’un Vendeur Non-Professionnel à ses obligations et en particulier en cas de manquement par le Vendeur à son obligation de fournir un remboursement ou toute autre réparation pour un Produit retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité avec la Fiche Produit, de contrefaçon ou de vente de produit faisant l’objet d’une interdiction de vente.

4.5. Si l'Acheteur n'utilise pas le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés (remise en main-propre, transaction hors THE SOLE HOUSE); 

4.6. À la réception de sa Commande, l’Acheteur dispose de trois (3) jours pour valider et conclure la transaction à partir de son Espace Personnel sur le Site en vérifiant que celle-ci correspond à la Commande effectuée. Le suivi de La Poste et de Mondial Relay font office de preuve de livraison. Au delà de ce délais de trois (3) jours, la commande sera automatiquement validée et aucune contestation ne pourra être faite.

4.7. THE SOLE HOUSE ne perçoit pas de frais mais ne garantit pas la sécurité des paiements effectués. THE SOLE HOUSE ne fournit pas d'assistance à l'Acheteur ou au Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne réalisation de la Transaction et négocient l'ensemble des modalités de la Transaction directement entre eux (par exemple les conditions de paiement, d'envoi, les conditions de retour de l'Article, colis perdu, etc.).

 

5. ÉVALUATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET MESSAGES ÉCHANGÉS SUR LE SITE

5.1. L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Site. Dès lors, si un Utilisateur ou envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  • des messages à caractère publicitaire ;

  • des spams 

  • des messages contenant des textes contraires à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires

  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs

5.2. Une fois la transaction finalisée entre l’Acheteur et le Vendeur, le Site impose un système d’évaluation. Les évaluations doivent être justes et honnêtes. Les mensonges et insultes sont interdits.
Les évaluations ne sont ni revues, ni modifiées par THE SOLE HOUSE. Si un Utilisateur reçoit une évaluation jugée abusive, il doit en informer le Site. Après avoir identifié l’Utilisateur, THE SOLE HOUSE se réserve le droit de suspendre le compte de celui-ci.